Conditions Générales de Vente (CGV)
En vigueur au 01/01/2025
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site https://www.enviedelivres.fr.
Les Produits proposés sont : Livres d’occasion.
Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le site, ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Le choix et l’achat d’un Produit relèvent de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Coordonnées du Vendeur : Jean‑Pierre Lhoste 80 Avenue de l’Abrivado 34160 Saint‑Geniès‑des‑Mourgues RCS Montpellier : 923 537 138 Email : j.p@enviedelivres.fr
Les Produits sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France et Europe.
En cas de commande vers un pays hors UE, le Client est l’importateur. Des droits de douane ou taxes locales peuvent s’appliquer et restent à la charge du Client.
ARTICLE 2 – Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site au moment de la commande.
Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition et de livraison, facturés en supplément et indiqués avant validation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat.
Une facture est remise au Client lors de la livraison.
ARTICLE 3 – Commandes
Le Client sélectionne les Produits sur le site en les ajoutant à son panier, puis en suivant les étapes de paiement jusqu’à confirmation.
La vente n’est considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur.
Le Client peut suivre l’évolution de sa commande dans son espace client.
ARTICLE 4 – Paiement
Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la commande.
Modes de paiement acceptés : • carte bancaire • virement bancaire
Les données de paiement sont sécurisées via un prestataire agréé.
Le Vendeur ne procède à l’expédition qu’après encaissement effectif.
ARTICLE 5 – Livraisons
Les Produits sont livrés en France métropolitaine et en Europe.
Délai indicatif : 5 à 7 jours ouvrés.
La livraison correspond au transfert au Client de la possession physique du Produit.
En cas de retard de plus de 7 jours après la date indicative, le Client peut demander la résolution de la vente conformément aux articles L216‑2 et suivants du Code de la consommation.
Le Client doit vérifier l’état des Produits à réception et dispose de 14 jours pour formuler une réclamation à webmaster@enviedelivres.fr, avec justificatifs.
Les Produits voyagent aux risques du Vendeur, sauf si le Client choisit lui‑même un transporteur.
Envois sécurisés pour ouvrages de valeur
Pour garantir une livraison fiable des ouvrages de valeur : ➡️ À partir de 200 €, les livres sont expédiés automatiquement en Colissimo recommandé avec signature. Ce mode d’envoi assure une remise en main propre et une meilleure indemnisation en cas de perte ou d’avarie.
ARTICLE 6 – Transfert de propriété
Le transfert de propriété intervient après paiement complet du prix.
ARTICLE 7 – Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
La demande peut être faite : • via le formulaire de rétractation disponible sur le site • ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée au Vendeur
Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et propres à la recommercialisation.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Un montant forfaitaire de 6 € sera déduit du remboursement.
Le remboursement intervient dans un délai de 7 jours après réception du retour.
ARTICLE 8 – Garanties
Les Produits bénéficient : • de la garantie légale de conformité • de la garantie contre les vices cachés
Les textes légaux (L217‑4, L217‑5, L217‑12, 1641, 1648, etc.) s’appliquent.
Le Client doit informer le Vendeur par écrit en cas de défaut.
Le Vendeur remboursera, remplacera ou réparera les Produits non conformes.
La garantie ne couvre pas : • mauvaise utilisation • usage professionnel • négligence • usure normale • force majeure
ARTICLE 9 – Données personnelles
Les données personnelles sont nécessaires au traitement des commandes.
Données collectées : nom, prénom, adresse, téléphone, email.
Les données de paiement sont traitées par PayPal ou par la banque du Client (virement).
Le Vendeur est responsable du traitement.
Les données sont conservées 5 ans.
Le Client dispose des droits d’accès, rectification, suppression, opposition, portabilité.
Toute demande doit être adressée à : webmaster@enviedelivres.fr
Le Client peut saisir la CNIL en cas de litige.
ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site est la propriété du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle est interdite.
ARTICLE 11 – Cookies
Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires : • cookies de session PrestaShop • cookies de sécurité (reCAPTCHA)
Aucun cookie publicitaire ou de mesure d’audience n’est utilisé.
Le Client peut configurer son navigateur pour refuser les cookies techniques, mais certaines fonctionnalités pourraient ne plus fonctionner.
ARTICLE 12 – Droit applicable – Langue
Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue du contrat est le français.
ARTICLE 13 – Litiges
Pour toute réclamation : webmaster@enviedelivres.fr
Médiateur de la consommation : CM2C – 14 rue Saint‑Jean, 75017 Paris Email : cm2c@cm2c.net
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
ANNEXE – Formulaire de rétractation
Date ______________________
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur https//www.enviedelivres.fr sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l'attention de Jean Pierre Lhoste
80 Avenue de l'Abrivado 34160 Saint Geniès des Mourgues
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :
- Commande du (indiquer la date)
- Numéro de la commande :
- Nom du Client :
- Adresse du Client :
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)